Conditions générales
Données personnelles et cookies
L’utilisation de cookies
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Politique vie privée
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En utilisant les formulaires présents sur notre site, vous nous communiquez des données à caractère personnel comme, par exemple, votre adresse email, votre nom… Nous stockons ces données à l’abri pour vous communiquer les informations que vous souhaitez obtenir, et afin d’améliorer notre service.
Nous sommes seuls à utiliser ces données, et nous ne les communiquerons à personne. En nous communiquant votre adresse email, vous ne risquez donc pas d’être exposés à des courriers non sollicités.
Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, contactez-nous à l’adresse suivante en précisant l’objet de votre requête :Orléona, 1 Marché aux Légumes 6700 ARLON, info@orleona.be
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Conditions générales de vente
Livraison UNIQUEMENT en Belgique, France, Luxembourg.
Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique ORLEONA est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 01 janvier 2023. la SRL Orléona est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0755.577.342 (TVA BE0755.577.342). Le siège social est situé Marché aux Légumes 1 6700 ARLON.
- Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site Orléona en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Orléona sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Orléona et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Orléona.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de Orléona où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.
Orléona se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Orléona à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Orléona fait foi entre les parties.
- Modes de paiement
Pour régler sa commande en ligne, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- Cartes de crédit
La transaction en ligne se fait via la plateforme de paiement Woommerce Payements, dans un environnement sécurisé. Notre boutique utilise le protocole SSL afin d’authentifier la connexion entre les différents appareils.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
Orléona se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
- Frais, délais et modalités de livraison
Retrait en magasin : gratuit
Pour la Belgique :
Livraison via Mondial Relay : 0-5kg : 3,75 €/ envoi / +5kg : 5,00 €/ envoi
Livraison gratuite via Mondial Relay dès 100,00 € d’achats
Livraison à domicile : 0-5kg : 7,00 €/envoi – +5kg : 10,00 €/envoi
Délais de livraison : expédié sous 24h/48h , livré dans un délai approximatif de 3 jours ouvrables après le dépôt du colis.
Pour le Luxembourg :
Livraison via Mondial Relay : 0-5kg : 3,75 €/ envoi / +5kg : 5,00 €/ envoi
Livraison gratuite via Mondial Relay dès 100,00 € d’achats
Délais de livraison : expédié sous 24h/48h , livré dans un délai approximatif de 3 jours ouvrables après le dépôt du colis.
Pour la France (Hors DOM TOM) :
Livraison via Mondial Relay : 0-5kg : 7,00 €/ envoi / 5kg-10 kg : 10,00 €/ envoi
Livraison gratuite via Mondial Relay dès 150,00 € d’achats
Délais de livraison : expédié sous 24h/48h , livré dans un délai approximatif de 5 jours ouvrables après le dépôt du colis.
Service clientèle : En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter : info@orleona.be
Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont à titre indicatif et ne sont pas garantis : les délais peuvent varier en fonction des périodes de l’année ainsi que de nos partenaires de livraisons.
Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Orléona par email dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
Codes promo
L’utilisation des codes promo est régie par des conditions définies par l’émetteur. En cas de problème ou question relative à ces codes, vous pouvez contacter Orléona.
- Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
- Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de Orléona, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité d’Orléona ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, Orléona ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
Orléona n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Orléona ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Orléona n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Orléona n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Orléona met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.orleona.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
- Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Orléona sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
- Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
- Réclamations et renonciation
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse suivante : info@orleona.be
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les marchandises qu’il a commandées, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les marchandises devront être retournées à l’adresse reprise sur la page de contact du site et seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée.
Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, la société remboursera au client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par la société (la date de réception par la société valant notification à la société de l’exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, non compris les frais d’envoi initiaux, les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du client.
Ne sont pas repris notamment :
- les marchandises endommagées ou salies par le client ;
- les marchandises ouvertes, utilisées ou consommées ;
- les marchandises dont l’emballage n’est pas d’origine ;
- les marchandises incomplètes, les marchandises dont le mode d’emploi ou tout accessoire manque ;
- les marchandises endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.
Les marchandises renvoyées dans cet état ne sont pas remboursées mais restent cependant à la disposition du client à la société.
- Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, Orléona et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon.